Arrêtés du 20 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420359A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissier de justice à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
    Dargelos (Georges, François, Jean), démissionnaire.