Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Version INITIALE

NOR : ENVP9430140A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 mars 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3, 4 et 5 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.


  • Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
    Leces, voie Romaine, B.P. 50, 57120 Maisières-lès-Metz;
    Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen;
    Ecosid-Energie-Environnement, 6, rue de Wendel, 57610 Hayange;
    Laboratoire central de la préfecture de police, 30 bis, rue de Dantzig,
    75015 Paris;
    Laboratoire de la ville de Paris, 11, rue George-Eastmann, 75013 Paris.


  • Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à Electricité de France:
    E.D.F.-G.R.P.T. Normandie, organisation régionale d'intervention, quai de Danemark, Dieppedalle-Croisset, 76380 Canteleu.


  • Art. 4. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est accordé, pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté: Société de contrôle et de réception de combustibles (Socor), 11, rue Storez, 59500 Douai;
    I.R.H. Génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54515 VANDOEUVRE CEDEX;
    Socotec Environnement, 11, rue Saint-Maximin, 69416 LYON CEDEX 03;
    Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (E.T.N.A.), 15, avenue des Martyrs, 38054 GRENOBLE CEDEX;
    Société Guigues S.A., 10, rue Pierre-Duhem, zone industrielle des Milles,
    13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3;
    Mepac, 22, rue Emile-Baudot, 91120 Palaiseau.


  • Art. 5. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé, pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à la société Elf:
    Centre de recherche Elf Solaize, chemin du Canal, B.P. 22, 69360 Solaize.


  • Art. 6. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

G. DEFRANCE

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