Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu le code des assurances;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 27 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1968 relatif à la concentration de sociétés nationales d'assurance et de capitalisation;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales en date du 28 juin 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Jacques Bonnaud est nommé président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales.
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY