Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Version INITIALE

NOR : ECOT9413772D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 27 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit en date du 28 juin 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean Matouk est nommé président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

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