Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420160A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Vittu (Philippe, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Lasseaux (Robert, Albert), démissionnaire.