Arrêté du 24 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470086A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 1994, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe en service détaché,
    rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er février 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.