Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9400331A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 mars 1994, M. Grapinet (Gilles),
    inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).