Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : PRMD9450002A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1994, M. Regnoux (Jean-Claude) est nommé régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale, en remplacement de Mlle Desbrières (Catherine).
    Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 avril 1994.