Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : MENL9400515A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964, modifié notamment par les décrets no 70-193 du 9 mars 1970, no 80-166 du 21 février 1980 et no 86-935 du 30 juillet 1986, fixant les conditions de délivrance du titre de technicien breveté;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du titre de bachelier technicien;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation dans les lycées;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 16 mars 1993,
relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 février 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 février 1994, Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde est modifié comme suit:
    Le premier alinéa de l'article 2 est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant:
    < < Les enseignements de la classe de seconde comprennent des enseignements communs, des matières optionnelles et des enseignements facultatifs. > > Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant:
    < < Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre des enseignements facultatifs, soit sous forme d'option facultative, soit sous forme d'ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de projets pédagogiques. > >
  • Art. 2. - Les tableaux fixant la liste des matières et les horaires de la classe de seconde, annexés aux arrêtés du 17 janvier 1992 et du 16 mars 1993 susvisés, sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (*).


  • (1)Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 août 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 15, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Ils seront également consultables au ministère de l'agriculture et de la ......................................................
    75349 PARIS 075 P. Le présent arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.


Fait à Paris, le 11 mars 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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