Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
Mme Martine Viallet, MM. Jacques Reiller, Ramiro Riera et Patrick Subremon, sous-directeurs, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
1. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé: MM. Georges Biondi, Jacques Lannou,
Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils, Mmes Marie-Hélène Gazagnes, Agnès Pinault et M. Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale;
2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:
Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M. Guy Hamon, attaché d'administration centrale;
3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: Mme Marie-Jeanne Barbe, attaché principal d'administration centrale, et M.
Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Reiller, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
Mmes Paule Fosse et Anne-Françoise Tissier, administrateurs civils, sont habilitées à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramiro Riera, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
1. Est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les actes,
arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F: Mme Sylvie Clément-Cuzin, attaché principal d'administration centrale;
2. Est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30 000 F: Mme Corinne Crevot, attaché principal d'administration centrale.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
MM. Pierre Barsu, Raphaël Manzanaro, administrateurs civils, et M. Gérard Canet, attaché principal d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.