Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9360076A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 1er avril 1994, les attachés principaux de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent sont nommés attachés principaux de 1re classe aux dates ci-après:
    Mme Josselin (Annick), à compter du 2 août 1993.
    Mme Pujau (Claudie) (détachée), à compter du 6 septembre 1993.
    M. Schmuckler (Daniel), à compter du 1er octobre 1993.
    M. Bérrecochéa (André), à compter du 22 novembre 1993.