CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-53 du 3 février 1994 modifiant la décision no 94-71 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : CSAX9401054S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 94-71 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française, publiée au Journal officiel du 2 février 1994,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 18 janvier 1994 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.


  • ANNEXE I



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/94 Page 2066 a 2067
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    Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

Fait à Paris, le 3 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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