Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 septembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 7 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu les avenants nos 40 et 41 du 25 novembre 1993 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 septembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 7 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu les avenants nos 40 et 41 du 25 novembre 1993 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête:
Fait à Paris, le 31 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE