Arrêté du 22 février 1994 portant radiation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401204A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 22 février 1994, M. Zarembowitch (Serge), attaché de service administratif de 1re classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès du conseil général de la Loire, est réintégré pour compter du 1er juillet 1992.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux.