- Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 1994:
L'association pour le financement du mouvement politique Les Verts de la Vienne, dont le siège social est 12, rue Alexandre-Dumas, à Poitiers (Vienne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vienne.
L'association de financement des Verts 67, dont le siège social est 1, quai Saint-Jean, à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les Verts Parti écologiste pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Bas-Rhin.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République, dont le siège social est 5, rue du Champ-Canonnier, à Cusset (Allier), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Allier.
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République 65, dont le siège social est 14, rue Deville, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Pyrénées.
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 25 février 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX9400104S