Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9306543A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 avril 1992 nommant M. Christian Forestier directeur des lycées et collèges;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
    délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée à:
    M. Jean-François Cuisinier, chef de service;
    M. Jean-Louis Devaux, chef de service.


  • Art. 3. - En cas d'absense ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Jean-Louis Devaux, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Roger-François Gauthier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations générales et technologiques;
    M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
    M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Roger-François Gauthier, délégation est donnée à:
    Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires;
    Mme Evelyne Liouville, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
    M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée;
    Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Jean-Louis Devaux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
    Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
    Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Jean-Pierre Monier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Joseph Fischer, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la vie de l'élève, de l'action sociale et de la santé scolaire;
    Mme Jocelyne Leydier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des établissements et de la politique de la ville;
    Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU



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