Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9306549A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 3 octobre 1991 nommant Mme Anne-Marie Leroy directeur des affaires générales, internationales et de la coopération;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
    délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Leroy.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy et de M. Serge Duhamel, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Georges Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques;
    M. Antoine Bousquet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales;
    Mme Dominique Besser, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU

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