Arrêté du 21 février 1994 portant fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK9400412A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministe du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R.
521-5;
Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en date du 6 janvier 1994;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est fixé comme suit pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre:
    Ajaccio: 2,5 p. 100;
    Bastia: 12,5 p. 100;
    Bayonne: 29,0 p. 100;
    Bordeaux-Le Verdon: 53,5 p. 100;
    Boulogne: 7,5 p. 100;
    Brest: 6,0 p. 100;
    Caen: 10,0 p. 100;
    Calais: 11,0 p. 100;
    Cherbourg: 13,5 p. 100;
    Concarneau: 17,0 p. 100;
    Dieppe: 2,5 p. 100;
    Douarnenez: 5,5 p. 100;
    Dunkerque: 17,0 p. 100;
    Fécamp: 2,5 p. 100;
    Le Havre: 6,0 p. 100;
    Honfleur: 11,0 p. 100;
    Lorient: 13,5 p. 100;
    Marseille-Est: 14,0 p. 100;
    Marseille-Ouest: 11,5 p. 100;
    Nantes: 21,0 p. 100;
    Nice: 8,5 p. 100;
    Port-la-Nouvelle: 7,5 p. 100;
    Port-Vendres: 4,0 p. 100;
    La Rochelle: 4,0 p. 100;
    Roscoff: 8,0 p. 100;
    Rouen: 35,5 p. 100;
    Saint-Malo: 15,5 p. 100;
    Saint-Nazaire: 6,5 p. 100;
    Sète: 4,5 p. 100;
    Toulon: 3,0 p. 100;
    Le Tréport: 13,0 p. 100.


  • Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ports

et de la navigation maritimes,

H. DU MESNIL

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

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