CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-9 du 18 janvier 1994 portant abrogation de la décision no 90-859 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-859 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.L. La Radio de Longvic sur la zone de Dijon;
Vu la lettre du 5 janvier 1994 par laquelle R.V.L. La Radio de Longvic fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 8 janvier 1991;
Considérant que, par lettre du 5 janvier 1994, R.V.L. La Radio de Longvic a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée en tant qu'elle permet l'usage de la fréquence 105,8 MHz sur la zone de Dijon; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 90-859 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 90-859 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.L. La Radio de Longvic est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET