Décisions du 1er février 1994 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R.
    111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 1er février 1999 à M. Ah Hot (Léon), domicilié 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, pour la rubrique C 1 du règlement intérieur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques reproduite ci-après:
    C 1: installations électriques, électromécaniques, téléphoniques,
    informatiques, domotiques, antieffraction et antivol.