Arrêté du 18 février 1994 portant homologation d'un règlement technique modifié

Version INITIALE

NOR : AGRG9400377A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1994, est homologué le règlement technique modifié du label no 03-86 < < viande bovine > > détenu par l'association Boeuf fermier du Maine, cité administrative, rue de Hertford, 53800 Evron.
    Le règlement technique modifié peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.