Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 1994, est autorisée la cession amiable à la ville de Bar-le-Duc (Meuse) d'un ensemble immobilier situé sur son territoire au lieudit La Fédération, cadastré sections BE nos 32 et 33 et BI nos 18, 99, 100 et 102,
pour une contenance globale de 149 264 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 550-00087.