CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-904 du 9 février 1993 modifiant la décision no 90-211 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9301904S

  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
    Vu la décision no 90-211 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France;
    Après en avoir délibéré,
    Décide:


  • Art. 1er. - La première ligne du tableau annexé à la décision no 90-211 du 18 mai 1990 susvisée est supprimée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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