Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - La quinzième ligne du tableau concernant France Info annexé à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est supprimée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.