Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
    annulant l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la polyclinique des Lices, chemin du Corporal, à Castres (Tarn), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 825 interventions par an.