Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la polyclinique du Vaurais, la Gravette, à Lavaur (Tarn), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de quatre places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 460 interventions par an.