Arrêté du 5 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juillet 1996, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de prévoyance des industries métallurgiques,
    mécaniques, électriques et connexes (Capimmec), 15, avenue du Centre, commune de Guyancourt, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.