Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : BUDD9420012A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1994, M. Pizzonero (Claude), chef de section des douanes, est nommé régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.