Arrêté du 30 mars 1994 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Version INITIALE

NOR : DOME9400015A

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 mars 1994, M. Paul (Henri), directeur des affaires économiques,
    sociales et culturelles, est nommé membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.