Arrêté du 8 février 1994 portant nomination au Conseil national du crédit

Version INITIALE

NOR : ECOT9413739A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 février 1994, sont nommés au Conseil national du crédit:

    En qualité de représentants des régions


    M. Pierre Chantelat et M. Jean Kaltenbach.


  • En qualité de représentants de l'Assemblée nationale


    M. Michel Inchauspé et M. Jean-Marc Ayrault.


  • En qualité de représentants du Sénat


    M. Jean Arthuis et M. Paul Loridant.

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