Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines

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NOR : EQUU9400667A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture;
Vu l'arrêté du 6 février 1991 modifié relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architecture,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de disciplines indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par groupes de disciplines.
    Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, prévu à l'article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé, est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.


  • Art. 2. - Les groupes de disciplines sont les suivants:
    Histoire et cultures architecturales;
    Théories et pratiques de la conception architecturale;
    Espace et territoires;
    Sciences et techniques pour l'architecture;
    Sciences humaines et sociales;
    Arts et techniques de la représentation.


  • Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

C. BERSANI

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