Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 février 1994:
Est nommé membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets en qualité de représentant de l'Etat: M. Defrance (Gustave),
directeur de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Legrand (Henri).
Sont nommés membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets en qualité de personnalités qualifiées: M. Le Dore (Yann), président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement, en remplacement de M. Brongniart (Philippe), et M. Pin (Dominique), président du Syndicat national des activités du déchet, en remplacement de M. Le Dore (Yann).