Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Version INITIALE

NOR : EQUS9400529A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 mars 1994, M. Jean (Gérard, Emile), président de la prévention routière formation, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. Laurent (Georges), directeur de la prévention routière formation, démissionnaire.