Arrêté du 10 mars 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400545A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1994, M. Coupe (Alexandre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juin 1994.