Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ;
Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les délibérations concordantes du centre hospitalier général de Chambéry, datée du 9 février 1989, approuvée le 23 mars 1989, du centre hospitalier spécialisé de Bassens, datée du 17 février 1989, approuvée le 20 mars 1989,
du centre hospitalier d'Albertville, datée du 18 mai 1989, approuvée le 30 mai 1989, décidant de la création du syndicat interhospitalier de la Savoie ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 1989 portant création du syndicat interhospitalier de la Savoie ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 6 mars 1990 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion,
Arrête :
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ;
Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les délibérations concordantes du centre hospitalier général de Chambéry, datée du 9 février 1989, approuvée le 23 mars 1989, du centre hospitalier spécialisé de Bassens, datée du 17 février 1989, approuvée le 20 mars 1989,
du centre hospitalier d'Albertville, datée du 18 mai 1989, approuvée le 30 mai 1989, décidant de la création du syndicat interhospitalier de la Savoie ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 1989 portant création du syndicat interhospitalier de la Savoie ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 6 mars 1990 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 février 1994.
NICOLAS SARKOZY