Arrêté du 3 mars 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9400157A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées de la somme de 536 960 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 2).