Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux du ministère de l'économie et du ministère du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP9400090A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1994, M. Huard (André), contrôleur des impôts, est nommé à compter du 1er mars 1994 délégué départemental des services sociaux de la Mayenne.
    Par le même arrêté, M. Huard (André) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de M. Le Lannic (Jean-Claude).