Par décret en date du 8 mars 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Christian Aurenche > >, dont le siège est à Paris (6e), 5, rue de l'Abbaye.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.