Arrêtés du 8 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420204A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994, M. Bachala (Jean-Marc, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Auvillar (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Juniet (Philippe, Marie, François), démissionnaire.