Arrêtés du 8 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420210A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1994:
    Le retrait de M. Boizard (Jean-Pierre, Marie, Louis), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boizard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Boizard (Jean-Pierre, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Boizard, notaire associé, ladite société est dissoute.
    M. Courcoul (Xavier, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de la société Jean-Pierre Boizard, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.