Arrêtés du 26 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1994:
    Le retrait de Mlle Delignette (Marianne, Nadine), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon et Marianne Delignette, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < M. Jean-Philippe Bourgeon, avoué à la cour associé > >.