Arrêtés du 26 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1994:
    M. Libert (Damien, Elie, Léon, Dominique) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Libert et Alain, Louis Castor, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris.
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Etienne Libert,
    Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs associés > >.