Arrêté du 1er avril 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400110A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 1er avril 1994, M. Frédéric Tiberghien,
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 1993, date à compter de laquelle il est placé, pour une durée maximale de cinq ans, dans la position de détachement de longue durée auprès de la société E.G.T. (Entreprise générale de télécommunications) pour y exercer les fonctions de président-directeur général.