Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R.
113-1;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R.
5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R.
220;

Vu la loi du 3 juillet 1934 sur la signalisation routière;
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu la loi no 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
    Au 6 (Symboles):
    Remplacer le dernier paragraphe:
    < < Soit l'identification d'un échangeur permettant de sortir d'une voie rapide. On utilise alors le symbole SE 1 défini en annexe. Il comporte un numéro d'ordre qui permet de localiser l'échangeur de manière précise. Il peut être complété par le mot "sortie", le symbole est inscrit en noir sur fond blanc > > Par:
    < < Soit l'identification d'un échangeur. On utilise alors le symbole de type SE défini en annexe. Le symbole comporte un pictogramme suivi d'un numéro d'ordre qui permet de localiser l'échangeur d'une manière précise. Le symbole est inscrit en noir sur fond blanc. On distingue le symbole:
    < < SE 1 b: pour un ou deux caractères;
    < < SE 2 b: pour trois caractères. > > L'utilisation des symboles SE 1 et SE 2 n'est plus autorisée, mais reste en vigueur jusqu'à une date fixée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.


  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J. BERARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE



......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 22/02/94 Page 2983 a 2985

......................................................