Arrêté du 8 février 1994 portant modification d'affectation d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 février 1994,
    l'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues est affecté à titre principal au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et, à titre secondaire, au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et du détachement aérien de la gendarmerie nationale.
    L'arrêté du 5 octobre 1966 prononçant l'affectation de cet aérodrome est abrogé.