Arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film

Version INITIALE

NOR : MCCK9400020A

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret du 28 décembre 1946 modifié relatif aux modalités générales d'application du titre Ier du code de l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation du secteur non commercial,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Sont habilitées à diffuser la culture par le film, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1964 susvisé, les fédérations suivantes:
    1o Union française des oeuvres laïques d'éducation par l'image et le son (U.F.O.L.E.I.S.);
    2o Fédération loisirs et culture (F.L.E.C.);
    3o Coopérative régionale du cinéma culturel (C.R.C.C.);
    4o Union nationale inter ciné-clubs (U.N.I.C.C.).


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 mai 1965 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de la jeunesse et des sports,

MICHELE ALLIOT-MARIE

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