Arrêté du 6 avril 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9400671A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1994, est étendu, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité,
    sous le numéro CC 02-92, de l'association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.