Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du directeur du développement

Version INITIALE

NOR : COPB9300018D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l’organisation du ministère de la coopération ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Michel Severino, inspecteur des finances, est nommé directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean-Claude Faure, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la coopération,
MICHEL ROUSSIN

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