Décret du 2 septembre 1993 portant nomination du directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : RESB9300933D


Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération,
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l’avis du président du conseil d’administration du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel de Nuce de Lamothe est nommé directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en remplacement de M. Henri Carsalade.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
FRANÇOIS MITFERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la coopération,
MICHEL ROUSSIN

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