Arrêté du 27 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1993 :
    M. Corneloup (Antoine, Marie, Pierre, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Le Dieu de Ville, Jean-Michel Le Rossignol et Jean-François Humbert, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. Le Dieu de Ville (Yves, Marc, Marie), notaire associé, membre de la société Yves Le Dieu de Ville, Jean-Michel Le Rossignol et Jean-François Humbert, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Yves Le Dieu de Ville, Jean-Michel Le Rossignol et Jean-François Humbert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Le Rossignol, Jean-François Humbert et Antoine Corneloup, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».